基本説明
Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit.
Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit.
Le présent manuel propose
une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit
.
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du
principe de légalité
(limites), des
missions de l'administration
(service public et police administrative) et des
procédés d'action exorbitants du droit commun
(acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite
des juridictions administratives
, de la
responsabilité de l'administration
, et des
recours contentieux.
Cet ouvrage a pour ambition de brosser
le panorama du droit administratif français dans une perspective critique
. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
