基本説明
Un panorama complet de la justice française et de son environnement
Un panorama complet de la justice française et de son environnement
Cet ouvrage d'" Institutions juridictionnelles " présente de manière synthétique
un panorama complet de la justice française
(principes, organisation, fonctionnement)
et de son environnemen
t de juridictions communautaires, européennes et internationales.
Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible
l'ensemble des juridictions
.
Cette nouvelle édition présentera les
nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions.
Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée
à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire.
La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers
le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...).
Enfin, les évolutions entourant
les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).
