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基本説明
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances
Les + de l'édition 2021 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le code des assurances Dalloz
comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité
compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de
commentaires, d'annotations de jurisprudence
constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
Cette 27e édition est à jour notamment :
- du décret no 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.
