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基本説明
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux selon leur régime matrimonial
Les + de cette 5e édition
+ une partie sur le régime de
participation aux acquêts optionnel franco-allemand
.
+ plus de
50 tableaux de liquidation
La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.
À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la
liquidation du régime matrimonial
stricto sensu
,
la
liquidation des créances entre époux
(calcul des reprises et récompenses) et la
liquidation des comptes d'indivision
(valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.
Cet ouvrage,
pédagogique
et orienté totalement vers la
pratique
, contient des
exemples chiffrés
et des
cas pratiques
résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie.
