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基本説明
"Cartographie des risques, Incitations, Culture de compliance, Formation, Algorithme,Blockchains et autres technologies : autant d'"outils " dont le Droit de la Compliance a besoin mais qui le façonnent dans le désordre." MAFR
Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu'il vise.
De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir
Les Outils de la Compliance
.
Faire ressortir l'unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre ces
Outils de Compliance
pour anticiper l'appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats.
Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d'intérêt public, formations
ad hoc
, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d'alerte, actions collectives, etc.
