- ホーム
- > 洋書
- > フランス書
- > DROIT
- > Droit prive
- > Droit civil
基本説明
L'outil indispensable de l'officier d'état civil.
L'outil indispensable de l'officier d'état civil
Les + de l'édition 2021 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe...



