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基本説明
L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles.
L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l´information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, l´injure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de l´information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d´expression inconnues jusqu´alors, et régit l´ensemble du monde de la communication.
Mais ce bloc de règles n'est pas le seul, loin s'en faut, à régir cette activité. D'autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile.
