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基本説明
Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, applicable à compter du 1er juin 2020, prise en application de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus efficace le mécanisme d'exigibilité immédiate de certaines provisions ou sommes, qui modifie les attributions du CNTGI ; du décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire ; du décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; du décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Etre copropriétaire est avant tout être propriétaire d’un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l’assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C’est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic. Précis, complet, accessible à tous, cet ouvrage oriente le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l’assemblée ou encore la mise en œuvre de travaux dans son propre appartement.
