STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION. 4E ED. (LE JURI' GUIDE)

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STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION. 4E ED. (LE JURI' GUIDE)

CLAVAGNIER, BRIGITTE

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JURIS SERVICE（2019/08発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247188697

基本説明

Cet ouvrage offre toutes les clefs pour comprendre et analyser les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et propose des outils pour s'orienter et s'organiser de manière fonctionnelle et pratique avec de nombreux exemples tirés de la pratique d'avocat auprès des associations.

Les projets associatifs ne manquent pas :
comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?

S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types

disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association

? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?

Le Juri'Guide

Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association
et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision.