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基本説明
Regards critiques sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel et les autres branches du droit
L'expression de Louis Favoreu,
la " constitutionnalisation des branches du droit ", désigne le fait que l'utilisation, par le Conseil constitutionnel
, d'un bloc de constitutionnalité composite a imprimé aux différentes branches du droit français des transformations souvent considérables.
L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a encore amplifié le phénomène
. De ces transformations, le droit pénal ou le droit des sociétés ne sont pas davantage exempts que le droit administratif ou le droit financier.
L'ambition du colloque " La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques " organisé par l'Institut Michel Villey, l'Institut de criminologie et de droit pénal et l'Institut de recherches Carré de Malberg, qui s'est tenu à l'Université Paris II Panthéon-Assas en mai 2017 et dont les actes sont ici publiés, était d'envisager, sous un angle critique, l'impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit.
Sont ici assemblées des contributions de spécialistes de ces matières, qui dressent un bilan de l'intervention du Conseil constitutionnel dans leur champ d'études
.
L'ensemble de ces études fait ressortir un contraste saisissant
entre les capacités d'une institution essentiellement composée de non-juristes et le caractère très technique des questions à résoudre, du point de vue constitutionnel, dans un grand nombre de matières connaissant des traditions et des équilibres établis préalablement.
