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基本説明
La décision conditionnelle en droit administratif français
[...] La condition [...] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. Il n'est pas étonnant que la condition se retrouve dans le régime des contrats administratifs, mais, aux yeux de l'auteur, elle n'y présente guère d'originalité et c'est pourquoi elle l'a écartée de son étude. Il est plus inattendu que la condition se rencontre également en matière d'actes administratifs unilatéraux. C'est cette transposition de la condition dans un univers étranger à celui qui a vu sa naissance qui, à juste titre, a paru à Carole Gallo digne d'intérêt. C'est donc, pour l'essentiel (la décision juridictionnelle conditionnelle n'est qu'incidemment abordée), à la décision administrative conditionnelle que l'ouvrage que l'on va lire est consacré [...]. L'originalité da la thèse de Carole Gallo ne tenant pas au sujet qu'elle traite, elle ne saurait résider que dans la manière dont elle le traite et qui apparaît bien, en effet, totalement inédite. [...] L'auteur se livre ici à une analyse historique fouillée des noces contrariées de la condition civiliste et de l'acte administratif unilatéral et des controverses qui en ont résulté. [...] Une question se posait inévitablement : comment construire une théorie de la décision administrative conditionnelle qui apparaisse comme propre au droit administratif et non pas comme une importation civiliste. [...] La recherche s'est orientée [...
