基本説明
Apprécier la responsabilité de l'avocat
L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue.
Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat.
Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose
une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.
La responsabilité civile fait l'objet d'une
jurisprudence abondante
qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les
critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique
. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle.
