DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (UNIVERSITE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247168286

基本説明





Une analyse pratique et critique des règles générales du contentieux administratif.









La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges.





À rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative.





Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023).

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