LE CONCOURS DE LA CARPA A LA PROTECTION DE L'ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE (THEMES COMMENTA)

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LE CONCOURS DE LA CARPA A LA PROTECTION DE L'ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE (THEMES COMMENTA)

KREBS JEAN-CHARLES

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DALLOZ（2017/02発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247168231

基本説明

Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel.

Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel.

L'ordonnance no 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (JORF 2/12/2016) introduit un article L.561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin d'exercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa.

L'opportunité d'une intégration des Carpa dans les mécanismes de lutte contre le blanchiment faisait débat depuis plusieurs années, et il avait même été envisagé en 2013 de les assujettir à l'obligation de déclaration de soupçon.

Dans ce contexte, l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris avaient organisé le 7 avril 2016 un colloque sur le thème " Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique " au cours duquel le sujet avait été traité sans tabou.

La publication des travaux de ce colloque prend ainsi un intérêt particulier en ce qu'elle donne une indication de la façon dont les acteurs envisagent le nouveau dispositif.