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基本説明
Les nouveautés de cette 6e édition
+ A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille et du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle
+ A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016
Optimiser le patrimoine familial...
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
- régimes matrimoniaux
- successions
- libéralités
- partages d'ascendant
- pacte civil de solidarité
- fiscalité des mutations à titre gratuit
- droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net ; mandat à effet posthume), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
