- ホーム
- > 洋書
- > フランス書
- > DROIT
- > Droit public
- > Finances publiques
基本説明
SOMMAIRE - RFFP No 157 - Février 2022
• Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? par Michel Bouvier
Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables, par Nicaise Médé
La sanction disciplinaire des gestionnaires publics pour faute de gestion en Côte d'Ivoire, par Pélagie Théoua-N'Dri
Quels éléments constitutifs pour la faute de gestion ? par Pierrot Sègo et Pagnou Sasso
Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, par Adamou Issoufou
La faute de gestion en Côte d'Ivoire : une répression cloisonnée, par Aboubacar Sidiki Diomandé
L'enjeu de l'élargissement de la compétence matérielle du juge des comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun, par Gérard Martin Pekassa NDam, André Akono Olinga et Sandrine Batia Ekassi
La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais, par Jean-Luc Engoutou, Sylvie NGueche et Aimé Christel MBalla loundou
• DOSSIER : LE RÉGIONALISME FINANCIER
Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien, par François Barque et Katia Blairon
Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d'expérience, par Alain Cuenca
L'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d'État régional, par Giacomo Delledonne
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
Le concept de transparence en droit public financier.
