DROIT CIVIL. 7E ED. - LES SURETES, LA PUBLICITE FONCIERE (PRECIS)

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DROIT CIVIL. 7E ED. - LES SURETES, LA PUBLICITE FONCIERE (PRECIS)

SIMLER/DELEBECQUE

ウェブストア価格 ¥11,221（本体¥10,201）
DALLOZ（2016/10発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247161959

基本説明

Le droit des sûretés – étymologie oblige – constitue l'un des

instruments privilégiés de la sécurité juridique
.

Tant le législateur que les contractants
y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans

les privilèges et sûretés légales
le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'

un cortège de sûretés conventionnelles
.

La matière a connu, au cours du dernier tiers du xxe siècle, de profondes mutations.
Au chapitre des sûretés personnelles,

le cautionnement
a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation.

D'autres variétés de sûretés du même genre
ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention...

Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste

. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix
, tandis que le

concept de fiducie
cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie – la seconde plus que la première cependant – voient leur mise en œuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives.