ESSAI SUR LA NOTION D'OBLIGATION EN DROIT PRIVE - VOLUME 116 (NLE BIBLI THESE)

FOREST GREGOIRE

DALLOZ（2012/04発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782247115921

基本説明

Créance et dette représentent deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger...

(...) Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. (...) Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. (...) Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale.