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基本説明
Le guide pratique de l'entrepreneur individuel
Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur.
Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement.
À jour notamment de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, et de la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 ; des lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale de ces dernières années ; et de l'ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, cette 13e édition renforce l'évolution marquante effectuée par la précédente en confrontant les différents mécanismes permettant de fonder une entreprise individuelle.
En effet, l'entreprise individuelle est devenue pour le législateur la solution pour éviter le non emploi. Les pouvoirs publics, conscients du potentiel de l'entreprise individuelle comme vecteur d'activité, de création de richesses et de sortie de crise, encouragent les porteurs de projet à se lancer. En témoignent les interventions du législateur pour simplifier la création et le fonctionnement de l'entreprise individuelle en proposant notamment de nouveaux mécanismes: l'auto-entrepreneur (en 2008) ; l'EIRL (en 2010).
