PROCEDURE CIVILE. 17E ED. (UNIVERSITE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247130450

基本説明



Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.





Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.



Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 
et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 
(et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique 
et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant 
l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires...

Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition
.





La préoccupation première des auteurs a été de

mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière
, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.

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