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基本説明
Ce recueil retrace
toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011
au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des
décisions en texte intégral
est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
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