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基本説明
Sait-on qu’aujourd’hui encore on compte 700 000 accidents du travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d’entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont jugés les contentieux de pareils drames humains ?
Après son livre retentissant sur la justice des mineurs (Pas de quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions spécialisées dans l’application des lois sociales.
Il s’agit en particulier du Conseil des prud’hommes, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des Commissions départementales d’aide sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité, de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, etc.
Comme à son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d’études de cas et de « choses vues » ; il le complète en comparant l’état de notre droit social avec ses homologues allemand, suisse, belge, et conclut en proposant un plan à long terme pour créer un ordre de juridictions sociales à part entière, au sein d’un pouvoir judiciaire enfin rendu indépendant, en France, comme il l’est chez nos proches voisins européens qui consacrent tous plus de moyens humains et financiers à leur justice.
