PROPORTIONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX ET JUGES - PROPORTIONALITY, FUNDAMENTAL RIGHTS AND JUDGES - ED (LE DROIT AUJOUR)

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PROPORTIONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX ET JUGES - PROPORTIONALITY, FUNDAMENTAL RIGHTS AND JUDGES - ED (LE DROIT AUJOUR)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782140302558

基本説明

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?

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