基本説明
Gouvernance et régulation de l'économie mondiale
PREMIÈRE PARTIE : Systématique du droit international économique
I – Sources et normes
1 – Coutume et principes généraux du droit
2 – Traités
3 – Actes unilatéraux
4 – Droit souple
5 – Contrats
II – Institutions
1 – Système des Nations unies
2 – Institutions financières internationales
3 – Organisations internationales consacrées au commerce
4 – Organismes internationaux de régulation
5 – Institutions de coordination des politiques publiques
III – Règlement des différends
1 – Différends économiques entre États
2 – Différends économiques entre États et personnes privées
3 – Différends économiques impliquant les organisations internationales
SECONDE PARTIE : Domaines du droit international économique
I – Commerce
1 – Commerce international des marchandises
2 – Commerce international des services
3 – Droits de propriété intellectuelle liés au commerce
4 – Marchés publics
II – Investissement
1 – Champ d'application du droit international de l'investissement
2 – Ouverture des marchés à l'investissement étranger
3 – Protection de l'investissement
III – Régulation
1 – Stabilité monétaire et financière
2 – Régulation internationale de la fiscalité
3 – Responsabilité des acteurs économiques transnationaux
