THESE POUR LA LICENCE. CODE NAPOLEON. DES SUCCESSIONS. PROCEDURE CIVILE. PROCEDURE DEVANT LES JUGES (GENERALITES)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782019994877

基本説明

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Rei uxoriae actione. - Code Napoléon : Des Successions. - Procédure civile : Différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire. - Droit criminel : De la Réhabilitation des condamnés.] / par M. Duffaut (Auguste),...
Date de l'édition originale : 1860
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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