COLLECTION GENERALE DE LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS, A PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 1870 VOL 1 (LITTERATURE)

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  • 商品コード 9782013438278

基本説明

Collection générale de lois et décrets du Gouvernement français, à partir du 4 septembre 1870, avec compte rendu analytique de la discussion sur chaque loi, renvois et deux tables.... Premier volume, Gouvernement de la défense nationale (du 4 septembre 1870 au 11 février 1871) / par Félix Charriaut
Date de l'édition originale : 1871
Sujet de l'ouvrage : Droit -- France -- 1870-1914 -- LégislationFrance -- 1870-1871 (Gouvernement de la défense nationale) -- Sources

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