DROIT DES CONTRATS REFORME - (2 VOLUMES) EDITION REVUE ET AUGMENTEE (LE DROIT FIL)

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DROIT DES CONTRATS REFORME - (2 VOLUMES) EDITION REVUE ET AUGMENTEE (LE DROIT FIL)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9791030202465

基本説明

Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés.
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance no2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi no 2018-287 du 20 avril 2018.
Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .
Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.
La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.