Aspects Philosophiques Du Droit De L'arbitrage International (The Pocket Books of the Hague Academy of International Law/les Livres De Poche De L'acad

Aspects Philosophiques Du Droit De L'arbitrage International (The Pocket Books of the Hague Academy of International Law/les Livres De Poche De L'acad

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版/ページ数 240 p.
  • 言語 FRE
  • 商品コード 9789004171480
  • DDC分類 341

Full Description

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Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu'il s'agisse de normes autres que celles d'un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité.
Le présent ouvrage s'attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.

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