Description
L'affirmation d'une responsabilité de l'Etat dans le domaine juridictionnel a été la dernière étape d'un processus de construction jurisprudentielle qui a réalisé un des postulats les plus importants de l'Etat de droit. Outre la question d'un droit à l'indemnisation, en permanent élargissement, celles d'une auto-justification de la justice administrative et d'une effectivité de la souveraineté du droit interne sous-tendent également cette évolution. Berrut, JeanNé en 1984, Jean Berrut a effectué ses études à l'Université d'Angers, à l'Université de Greenwich (Londres, UK) puis à l'Université de Rennes I, dont il est titulaire du master II recherche en droit public général. Il est actuellement avocat au barreau de Paris.



