La Responsabilité de l'Etat Du Fait de la Justice Administrative (Omn.univ.europ.)

La Responsabilité de l'Etat Du Fait de la Justice Administrative (Omn.univ.europ.)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版/ページ数 248 p.
  • 言語 FRE
  • 商品コード 9783841734587

Description

L'affirmation d'une responsabilité de l'Etat dans le domaine juridictionnel a été la dernière étape d'un processus de construction jurisprudentielle qui a réalisé un des postulats les plus importants de l'Etat de droit. Outre la question d'un droit à l'indemnisation, en permanent élargissement, celles d'une auto-justification de la justice administrative et d'une effectivité de la souveraineté du droit interne sous-tendent également cette évolution. Berrut, JeanNé en 1984, Jean Berrut a effectué ses études à l'Université d'Angers, à l'Université de Greenwich (Londres, UK) puis à l'Université de Rennes I, dont il est titulaire du master II recherche en droit public général. Il est actuellement avocat au barreau de Paris.

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