Eoliennes et paysages (Omn.Pres.Franc.")

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Eoliennes et paysages (Omn.Pres.Franc.")

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版/ページ数 484 p.
  • 商品コード 9783841627346

Description

Appréhender la question de l insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des s urs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l article L. 110-1 du Code de l environnement dispose que la protection des paysages est d intérêt général autant que l est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s apprête à gagner le contentieux spécial des installations classées, le contentieux des permis de construire éolien a été le terrain propice de l émergence d une démarche objective orientant l appréciation qualitative et donc a priori subjective de l atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire éolien a rendu possible le dépassement du contrôle de l atteinte aux paysages que la doctrine présente classiquement comme un contrôle dissymétrique, par la formalisation d un contrôle du bilan paysager des constructions éoliennes pouvant symboliser l armistice de cet affrontement infécond. Clément Crespy, docteur en droit public, études de droit à l'Université Droit et Science politique à Montpellier.

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