Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne (4. Aufl. 2013. XVI, 350 S.)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9783727280009

Description


L objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d adhésion de la Croatie.
Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l Union européenne et les explications y relatives, le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accèsaisé aux notions pertinentes recherchées

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