基本説明
Le Règlement Général sur la Protection des Données, plus familièrement appelé « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018, avec son lot de principes et d'obligations nouvelles.
L'enjeu de la protection des données est fondamental. La jurisprudence des autorités de contrôle nous le rappelle. Cette jurisprudence, si elle concrétise le risque de sanctions, permet également d'interpréter la portée des notions contenues dans le RGPD et offre de nombreux enseignements, permettant d'aider les organisations dans leur mise en conformité.
Le présent guide vise, au départ de cas très concrets, à traduire dans la pratique des employeurs les grands principes contenus dans le RGPD.
Il est conçu pour les employeurs, les responsables des ressources humaines et les personnes en charge de la protection des données, en particulier au sein du secteur public et des pouvoirs locaux.
Dans le contexte des relations de travail, le droit à la protection des données est souvent analysé de pair avec le droit à la vie privée des travailleurs. Ce second droit fondamental est fort logiquement abordé également dans cet ouvrage.
Après un exposé des notions essentielles tirées du RGPD et du droit à la vie privée au travail, les auteurs basculent très vite dans une approche résolument pratique, évoquant diverses situations auxquelles un employeur peut être confronté, qu'il s'agisse du recrutement, de l'exécution du contrat de travail ou de sa rupture.
Le guide se clôture par une sélection de la jurisprudence prononcée par notre autorité de contrôle, l'Autorité de protection des données (APD), présentant un intérêt plus spécifique pour les employeurs publics.
