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基本説明
Le domaine public, concept bien particulier, rythme le quotidien de la vie communale. Il reprend bien évidemment les biens dit publics (affectés à l'usage de tous et utilisés par tous), mais renvoie le plus souvent, et de prime abord, à la voie publique, composante du domaine public par excellence. Celle, indispensable à tous, dont l'intégrité doit, à tout prix, être préservée par la commune.
Il existe quantité de situations dans lesquelles les intérêts des usagers, parfois divergents, doivent être garantis. Ainsi, quid lorsque l'organisateur d'un rallye, d'une course automobile ou cycliste souhaite utiliser une série de routes pour le déroulement de la compétition, dès lors que cela implique de restreindre l'usage que le public en ferait ? Quid de l'organisation d'un marché, d'une foire, d'un commerce ambulant sur un espace réservé au stationnement ?
Quid de la signalisation de chantiers ou d'obstacles sur la voie publique ? Quel cadre pour la tenue de collectes, à l'église ou à domicile ? Quid encore de l'exploitation des attractions foraines, du bien-être des chevaux et poneys durant une kermesse ? Ou de l'exploitation des aires de jeux, de l'organisation de divertissements extrêmes ? Et quelles règles suivre pour les ballons, lanternes et feux d'artifice ? Qu'en est-il des véhicules abandonnés ou folkloriques ? Mais encore, pour viser une situation moins matérielle, comment le caractère public d'une place ou d'une rue impacte-t-il l'installation de caméras de surveillance ?
La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s'imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires...
