基本説明
En France, l'égalité devant l'impôt relève des principes républicains proclamés par les révolutionnaires de 1789 : d'après la Déclaration des droits de l'homme, tous les citoyens doivent contribuer " en raison de leurs facultés ". Mais l'expression est tellement générale et abstraite qu'elle a servi à justifier à peu près toutes les réformes fiscales, y compris les plus inégalitaires.
Le plus souvent limitée à la question de la répartition de la charge fiscale entre les différentes tranches de revenus, le discours sur la justice fiscale oublie une autre forme d'inégalité devant l'impôt, plus profonde : celle qui résulte des conditions sociales de la mise en ouvre des règles censées s'appliquer à tous. Si la loi condamne sans ambiguïté les contribuables qui ne déposent pas leur déclaration, son application est loin d'être uniforme. Au-delà des déclarations d'intention visant à lutter contre la fraude fiscale, certains délits sont mieux tolérés que d'autres. L'enjeu de ce livre est de résoudre une énigme : comment une institution composée d'agents soucieux d'ouvrer pour l'intérêt général et le bien commun, peut-elle (re)produire autant d'inégalités ?
Pour aborder la question des inégalités sociales face à l'impôt, Alexis Spire a choisi de privilégier les prélèvements qui mettent les contribuables directement en relation avec l'administration : l'impôt sur le revenu, la fiscalité locale et l'imposition des patrimoines.
