基本説明
Conçu pour vous permettre d'être le plus réactif lors de vos rendez-vous clients, Réflexe Procédure civile est un outil 100 % pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux de vos dossiers, que vous soyez spécialiste ou non de la matière.
Avec Réflexe Procédure civile, vous disposez d'un accès rapide et synthétique :
• aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, exceptions de procédure et fins de non-recevoir, actes de procédure, délais, mise en état, procédure orale, preuves, procédures rapides, voies de recours, RPVA, voies d'exécution et mesures conservatoires).
• aux principaux textes applicables.
L'édition 2026 intègre plus de 50 % de mises à jour et de nouveautés :
Actualisations
• Décret no 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différents
• Décret « Magicobus 2 » no 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
• Décret « Magicobus 1 » no 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions règlementées
• Action de groupe
• Contentieux aérien
• Jurisprudence en matière de procédure d'appel, de formalisme excessif, de péremption d'instance, de voies d'exécution...
