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基本説明
DROIT BELGE
Acheter, construire, louer, transformer, réparer, agrandir... Qui ne s'est pas engagé au moins une fois dans un projet immobilier ? Une démarche réfléchie qui implique d'importants budgets dont la T.V.A. constitue une part non négligeable pour les entreprises et les particuliers. Je vends, je loue, suis-je assujetti à la T.V.A. ? Quand et comment rédiger une facture ? Comment fonctionne une société momentanée ? Architecte, géomètre, expert, syndic, ... Assujetti à la T.V.A. ou pas ? Je construis ou j'achète ma maison... T.V.A. ou droit d'enregistrement ? Quand puis-je bénéficier du taux réduit de 6% ? Je reconstruis une maison détruite par les intempéries ? 6% ou 21% ? Je loue des chambres à des étudiants et en AirBNB : T.V.A. ou non ? Je construis moi-même ma maison : T.V.A. sur ma main d'oeuvre ? Etc.
Cette 4ème édition reprend toutes les nouveautés de ces dernières années et notamment : les réductions de T.V.A. suite au Covid et aux intempéries ; les locations de logements sans être hôtelier ; les travaux entrepris par un locataire et remboursés par son bailleur ; les locations de bâtiments industriels sur option ; les installations de stations de recharge pour véhicule électrique ; les travaux gratuits pour des A.S.B.L ; les locations de locaux pour une courte durée ; les location d'entrepôts ; les travaux immobiliers pour compte propre ; les Sale and lease back ; les installations de chauffage collectifs, panneaux solaires et pompes à chaleur ; les réductions de taux pour les investissements privés dans le logement social.
L'ouvrage explique de manière claire, pratique et complète, avec de nombreux exemples, tous les problèmes que pose la T.V.A. dans les différents domaines du secteur immobilier.
