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基本説明
DROIT BELGE
Les 3 Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une refonte en profondeur.
Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 livres.
Actuellement, 2 livres sur les 9 à venir sont entrés en vigueur :
Le Livre 3 « Les biens » le 1er septembre 2021. Il remplace l'ancien livre II, abrogé.
Le Livre 8 « La preuve » le 1er novembre 2020.
Mis à jour en janvier 2022, l'ouvrage facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2020 (en italique dans le texte)
- durant l'année 2021 (en gras dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Au sommaire, vous trouverez la mise à jour des livres I et III d'origine, encore d'actualité, ainsi que les nouveaux Livres 3 et 8 :
Livre I : Des personnes
Il concerne les droits civils, l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption...
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Tous les articles abrogés sont listés.
