RESPONSABILITES ET GARANTIES DES CONSTRUCTEURS APRES RECEPTION - MIEUX COMPRENDRE LES REGIMES DES RE (GUIDE PRATIQUE)

個数:
  • ポイントキャンペーン

RESPONSABILITES ET GARANTIES DES CONSTRUCTEURS APRES RECEPTION - MIEUX COMPRENDRE LES REGIMES DES RE (GUIDE PRATIQUE)

  • ウェブストア価格 ¥6,864(本体¥6,240)
  • CSTB(2015/05発売)
  • 外貨定価 EUR 25.59
  • BLACK FRIDAY ポイント2倍キャンペーン対象商品(~11/29)
  • ポイント 124pt
  • 海外の書籍取次会社を通じて出版社等からお取り寄せいたします。
    通常4~8週間ほどで発送の見込みですが、商品によってはさらに時間がかかることもございます。
    【重要ご説明事項】
    1. 納期遅延や、ご入手不能となる場合がございます。
    2. 複数冊ご注文の場合は、ご注文数量が揃ってからまとめて発送いたします。
    3. 美品のご指定は承りかねます。

    ●3Dセキュア導入とクレジットカードによるお支払いについて
  • 【入荷遅延について】
    世界情勢の影響により、海外からお取り寄せとなる洋書・洋古書の入荷が、表示している標準的な納期よりも遅延する場合がございます。
    おそれいりますが、あらかじめご了承くださいますようお願い申し上げます。
  • ◆画像の表紙や帯等は実物とは異なる場合があります。
  • ◆ウェブストアでの洋書販売価格は、弊社店舗等での販売価格とは異なります。
    また、洋書販売価格は、ご注文確定時点での日本円価格となります。
    ご注文確定後に、同じ洋書の販売価格が変動しても、それは反映されません。
  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782868916075

基本説明

Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :

les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes)la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennalela responsabilité des fabricants de produits de constructionl'assurance obligatoire et celles facultatives.Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ?Qui est soumis à la garantie décennale ?Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ?Quelles en sont les causes d'exonération ?Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ?Quelles sont les prescriptions applicables ?Quelles assurances souscrire et comment les gérer ?

Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.

最近チェックした商品