基本説明
Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés.
Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur.
Sommaire
Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane
Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types
Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés
Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'être
Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées
Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles
Fiche 7. Le contrôle des personnes
Fiche 8. La retenue des personnes
Fiche 9. Les visites domiciliaires
Fiche 10. L'audition, l'interrogatoire et le droit d'être entendu
Fiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transport
Fiche 12. Les contrôles des opérations d'import-export par voie maritime
Fiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douane
Fiche 14. Les contrôles après dédouanement
Fiche 15. Les contrôles documentaires
Fiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnel
Fiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt express
Fiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, « sensibles », à risque
Fiche 19.
