LA PUBLICITE FONCIERE (EXPERTISE NOTAR)

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LA PUBLICITE FONCIERE (EXPERTISE NOTAR)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782856234846

基本説明

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage présente le droit de la publicité foncière, rouage essentiel du commerce immobilier, en exposant dans une première partie l'opération de publicité - son organisation, sa réalisation et la question de la demande de renseignements, puis dans une deuxième partie les opérations soumises à publicité (privilèges, hypothèques...) avant de d'aborder la problématique de l'absence de publicité dans une dernière partie.

Le droit de la publicité foncière, réputé complexe et technique, est présenté à partir de ses principes généraux, et intègre les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence. Les implications pratiques et les considérations fiscales de ce droit sont également largement développées.

Points forts

Deux auteurs spécialistes de la maitère, l'un notaire, l'autre universitaire, pour une approche complémentaire de la matière.