基本説明
Inconnue dans son principe, on trouve néanmoins des traces de fiducie dans notre droit sous les traits de la fiducia du droit romain, des substitutions fidéicommissaires ou encore des fiducies innommées du droit bancaire et financier. Mais, c'est surtout avec l'essor considérable du trust anglo-saxon de ces dernières années que le besoin s'est fait sentir d'aménager au sein de notre droit un outil similaire. La double origine romaine et anglo-saxonne de la fiducie française n'est pas sans poser de problèmes quant à son acclimatation en droit français.
L'introduction de la fiducie en droit français bouscule au passage deux concepts, certes, vieillissants, mais encore vivaces : l'absolutisme de la propriété dérivée de l'article 544 du Code civil et la vieille théorie, voire pour certains désuète, de l'unité du patrimoine.
La conception absolutiste de la propriété est tout d'abord mise à l'épreuve. Le droit français ne reconnaît pas l'existence de droits concurrents sur un même bien. La doctrine s'est ainsi interrogée sur la nécessité de consacrer une propriété dédoublée à l'instar du trust qui opère une dissociation entre legal ownership et equity ownership. Mais cette option n'a pas eu la faveur du législateur. Il faut s'en réjouir car cela aurait eu pour conséquence désastreuse de rendre l'intérêt de la fiducie-sûreté quasi nul. C'est la propriété qui est recherchée par les créanciers non un ersatz de propriété au régime incertain.
