DROIT DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION (AGRIDECISIONS)

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DROIT DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION (AGRIDECISIONS)

CARIUS MANUEL

ウェブストア価格 ¥11,343（本体¥10,312）
FRANCE AGRICOLE（2023/09発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782855578637

基本説明

La fédération française d’équitation représente plus de 500 000 licenciés. Il existe plus de 5 000 établissements équestres dans lesquels on compte près d’un million de chevaux et qui génèrent 55 000 emplois.

La filière équine est une filière qui se « judiciarise » beaucoup et rapidement et son encadrement juridique intéresse non seulement le 55 000 personnes qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers.

Cet ouvrage très complet se veut aussi très accessible pour permettre aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissant parfaitement les nombreux textes français, communautaires et internationaux sur les plans social, administratif et même pénal :équitation,élevage,courses,randonnées,commerce…
Cette nouvelle édition intègre les nombreuses évolutions jurisprudentielles ou législatives qui ont touché le secteur équestre ces dernières années. Parmi celles-ci, la réforme de la garantie de conformité applicables aux ventes, les règles visant à assurer la préservation du bien-être animal, les réformes du contrôle de l’élevage équin.