基本説明
Les opérations d'offres au public de titres se sont développées ces dernières années grâce aux canaux digitaux de leur diffusion, souvent à l'initiative des opérations d'investissement participatif – (crowdfunding) ainsi que directement de sociétés émettrices cherchant à lever des fonds auprès du grand public, le plus souvent à l'appui d'un régime fiscal de faveur.
Ces opérations sont soumises à des obligations d'information et de contrôle relativement lourdes et coûteuses régies par le droit boursier, et peuvent notamment requérir l'établissement d'un prospectus devant faire l'objet d'une autorisation préalable de AMF. L'année 2019 a apporté de nouvelles réformes juridiques qui devraient permettre le développement de ce type d'opérations. Les possibilités d'offres au public ont été ouvertes aux sociétés coopératives revêtant la forme de société anonyme par la loi Pacte. Les cas de dérogation à l'obligation d'établir un prospectus ont été assouplis, du fait de l'entrée en vigueur du règlement européen dit « Prospectus ». Enfin, les entreprises revêtant certaines formes sociales peuvent envisager de se financer en ouvrant leur capital ou en émettant des titres de dettes, jusqu'à 8 M€, sans avoir à établir un prospectus soumis au visa de l'AMF, mais en établissant un document d'information synthétique (DIS). Ainsi, cet ouvrage décrit les nouvelles règles applicables à ce type d'opérations, y compris celles régissant la commercialisation de titres et le contenu de la communication promotionnelle y afférente.
