LE DROIT FISCAL DES ENTREPRISES A L'EPREUVE DE LA DIVERSIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

LE DROIT FISCAL DES ENTREPRISES A L'EPREUVE DE LA DIVERSIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

  • IRJS(2025/03発売)
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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782850020681

基本説明

L'imagination fertile des praticiens en matière de création d'instruments financiers s'explique avant tout par des raisons autres que fiscales. S'ils sont le plus souvent pointés d'un doigt réprobateur pour leurs effets néfastes, les problématiques soulevées par leur diversification dépassent pourtant les abus qu'ils peuvent aider à perpétrer. Le législateur fiscal a-t-il su trouver, en matière d'impôts directs applicables aux entreprises, le juste équilibre entre accompagnement de l'innovation financière et atténuation du risque qu'elle soit source d'évitement de l'impôt ? Hybrides financiers, depositary receipts, produits structurés, et contrats financiers portant sur des actifs financiers ou sur leur rémunération, sont autant d'instruments qui lancent d'importants défis au droit fiscal. Pour les comprendre, et évaluer les réponses qui y sont apportées en France, à l'étranger ou à l'échelle supranationale, il est nécessaire de se tourner tout à la fois vers le droit civil, le droit des sociétés, le droit financier, le droit fiscal français et étranger, le droit comptable, le droit de l'Union européenne, le droit constitutionnel, le droit conventionnel, les principes du droit international ou encore les mathématiques financières.Déterminer avec précision leur nature juridique est un prérequis indispensable pour juger de la cohérence et de la pertinence du droit fiscal français lorsqu'il doit leur être appliqué, ou de la nécessité de le faire évoluer. Force est de constater qu'il pèche par l'ancienneté de ses mesures, qui tranche autant avec le dynamisme des marchés financiers qu'avec l'évolution notable des autres branches du droit.

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