基本説明
DROIT BELGE
Les délais en droit sont une matière aux abords complexes et au risque de sanctions préjudiciables. Après y avoir consacré son colloque annuel, le Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose d'aborder dans cet ouvrage les délais dans tous leurs états. Suivant une préface de Frédéric Georges et une introduction de Marie-Christine Bauche qui plante le décor, Céline Dessouroux et Riccardo De Rubeis offrent une synthèse — de l'ensemble des délais judiciaire et civils — des délais en matière pénale (dont la nouvelle computation pour les prescriptions de l'action publique depuis avril 2024) — et de certains délais en droit administratifs touchant directement la pratique des huissiers, tout en pointant les exceptions, les prorogations et les sanctions. Le but de cet ouvrage est de proposer un panorama pratique des délais principaux, mais surtout de donner aux lecteurs les différentes clés afin de ne plus prendre le risque de se tromper !
