LE NOUVEAU LIVRE 6 DU CODE CIVIL - LA REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELL (UNITE DE DROIT)

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LE NOUVEAU LIVRE 6 DU CODE CIVIL - LA REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELL (UNITE DE DROIT)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782807212626

基本説明

Partie I. Les faits générateurs de responsabilité

Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel MaschietLa responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey PützLa responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva GillardLa responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry

Partie II. Le dommage et sa réparation

Le dommage, Bérénice FosséprezLa réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles DevillersLes conséquences de la responsabilité, Pauline ColsonLa fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie Vanstechelman

Partie III. Le lien de causalité et les moyens de défense

Le lien de causalité, Valéry De WulfLa responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline JoistenLes causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin

Partie IV.

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