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基本説明
DROIT BELGE
Quels sont les pouvoirs d'investigation des inspecteurs sociaux et comment se préparer à un contrôle social ?
Comment se préparer efficacement à un contrôle social ? Dois-je collaborer activement au contrôle social ou puis-je me cantonner à une attitude passive?? Les inspecteurs peuvent-ils accéder à tous les lieux, y compris ceux relevant du domicile privé afin de mener leurs investigations ? Autant de questions fondamentales auxquelles cet ouvrage entend apporter des réponses précises.
À côté des contrôles sociaux de type « administratif », l'on trouve ceux généralement qualifiés de « contrôles sociaux pénaux ». Sont ainsi analysées les différences caractérisant ces deux catégories de contrôles sociaux, notamment quant aux moyens déployés, mais aussi en ce qui concerne les limites assignées aux inspecteurs sociaux par exemple dans le cadre de l'échange d'informations. Ces éléments seront analysés notamment au regard de la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail. Cet ouvrage aborde non seulement le rôle des inspecteurs sociaux et les pouvoirs exorbitants dont ils disposent afin d'exercer leur mission, mais également le rôle d'autres acteurs clés tels que les auditeurs du travail. L'auditorat du travail est ainsi un ministère public spécialisé en droit social, droit pénal social et en droit du travail. Il dispose d'une « double casquette » : à côté de l'exercice de missions « civiles », celui-ci exerce sur le plan pénal l'action publique du chef d'une infraction aux lois et règlements.
