RESPONSABILITES DES METIERS DE L'IMMOBILIER - QUELLES DIFFICULTES, QUELLES SOLUTIONS ?

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RESPONSABILITES DES METIERS DE L'IMMOBILIER - QUELLES DIFFICULTES, QUELLES SOLUTIONS ?

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782807210080

基本説明

DROIT BELGE

Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l'immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l'immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d'entre elles en vue de proposer des solutions. 
Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants :

. trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de créanciers ; 
. l'entrepreneur face à un produit vicié ; 
. la problématique de la surface annoncée ; 
. la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ; 
. questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ; 
. les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d'assurance et la direction du litige ; 
. les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l'octroi, le suivi et le terme.

Un panel de spécialistes examine les problématiques actuelles sous un angle concret, à l'attention des professionnels de l'immobilier, qu'ils soient architectes, entrepreneurs, promoteurs, courtiers, syndics, géomètres, ou encore juristes, avocats et notaires.

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