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基本説明
DROIT BELGE
Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe !
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
• le statut fiscal du représentant permanent ;
• les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative;
• les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ;
• la déduction anticipée pour pertes ;
• les nouveautés en matière de frais de voiture ;
• la mesure temporaire d'application du taux réduit dans le secteur de la construction (démolition/reconstruction) ;
• le nouveau régime TVA des ventes à distance ;
• la jurisprudence relative au régime de l'ATN pour logement gratuit ;
• les circulaires administratives commentant le nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des dettes fiscales et non fiscales, notamment celle relative au régime modifié de la surséance indéfinie au recouvrement de l'impôt ;
• la notion de force majeure (art. 53 C. enr.
