LES MECANISMES CIVILISTES DANS LA RELATION DE TRAVAIL - PRESENCE DU DROIT CIVIL EN DROIT DU TRAVAIL (PERSPECTIVES DE)

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LES MECANISMES CIVILISTES DANS LA RELATION DE TRAVAIL - PRESENCE DU DROIT CIVIL EN DROIT DU TRAVAIL (PERSPECTIVES DE)

GILSON/BEDORET

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ANTHEMIS（2020/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782807207103

基本説明

DROIT BELGE

Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d'interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail.
Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. L'autonomie de la volonté peut en effet être évoquée pour tenter de se soustraire à l'interactivité unilatérale du droit du travail. L'application de mécanismes civilistes classiques peut également être trouvée dans la problématique de la formation du contrat de travail et des vices de consentement en cette matière.
Une source civiliste telle que l'engagement par la volonté unilatérale et des notions comme le terme et la condition peuvent aussi s'appliquer en droit social et avoir des conséquences particulièrement importantes en droit du travail.
Le droit social est en outre réputé pour créer prétoriennement des mécanismes particuliers comme l'acte équipollent à rupture ou le ius variandi, ce qui pose notamment des questions relatives au principe de la convention-loi.
Le droit social intervient par ailleurs pour protéger le travailleur (en ce qui concerne sa responsabilité ou le paiement de sa rémunération par exemple) en recourant à un certain formalisme.
Des modes de rupture civilistes tels que la rupture de commun accord ou la résolution judiciaire s'appliquent aussi en droit social. Malgré des mécanismes particuliers comme la C.C.T. no 109, la théorie civiliste de l'abus de droit continue à trouver sa place, et pas uniquement dans le secteur public.
Certains mécanismes civilistes classiques s'implantent en revanche parfois difficilement en droit social.